Adoption

Pour une procédure d’adoption simple ou plénière, un avocat compétent en adoption est obligatoire.

 

Maitre Darine FATNASSI vous conseillera et vous guidera dans les démarches à effectuer pour adopter un enfant selon votre situation familiale.

 

Il existe deux types d’adoption, l’adoption simple et l’adoption plénière.

 

L’adoption simple

 

La cabinet de Maître Darine FATNASSI vous assistera dans toutes vos démarches et tout au long de la procédure d’adoption simple.

 

Les conditions pour l’adoption simple

 

L’adoptant de l’enfant doit être d’au moins 15 ans son aîné hormis s’il s’agit d’un membre de la famille. Il doit être dans tous les cas âgé de plus de 28 ans. Les liens entre l’enfant et sa famille d’origine ne sont en aucun cas rompus. En couple ou célibataire, l’adoption simple d’un enfant est possible en remplissant ces critères.

 

La procédure d’adoption simple

 

Les adoptants doivent d’abord prendre contact avec le service d’aide sociale à l’enfance de Marseille, dans le but d’obtenir un agrément. Dès lors que l’enfant adopté intègre la famille adoptive, une requête de demande d’adoption doit être présentée par l’adoptant au tribunal de grande instance de Marseille (TGI).

 

L’adoption plénière

 

Le cabinet de Maitre Darine FATNASSI vous assistera tout au long de cette procédure.

 

Les conditions pour l’adoption plénière

Contrairement à l’adoption simple, les liens entre l’adopté et sa famille d’origine sont rompus. Les adoptants, personne seule ou en couple, couple marié ou non, doivent être âgés de 28 ans minimum. Une personne célibataire se doit d’avoir au minimum 15 ans d’écart avec l’enfant.

 

La procédure d’adoption plénière

 

Tout comme pour une adoption simple, la procédure diffère selon certains cas comme l’adoption de l’enfant du conjoint ou l’adoption d’un enfant étranger. Maître Darine FATNASSI intervient régulièrement en droit de la famille, et apporte l’expertise nécessaire pour une adoption plénière. En effectuant une étude précise de votre profil, votre avocat augmente vos chances de voir aboutir votre demande d’adoption.

 

Une fois l’agrément obtenu, l’enfant adopté intègre la famille pour un semestre. Tout comme pour l’adoption simple, l’adoptant doit ensuite déposer une requête auprès du Tribunal de Grande Instance pour un examen du juge.

 

L’adoption plénière confère à l’adoptant une obligation alimentaire envers l’enfant, ainsi qu’une autorité parentale intégrale et irrévocable.