Divorce à l’amiable

Vous souhaitez engager une procédure de divorce à l’amiable (dit « divorce par consentement mutuel), ou vous devez vous défendre suite à une requête déposée par votre conjoint.

 

Pour vous conseiller au mieux, vous assister, défendre vos intérêts, il est indispensable de faire appel à un avocat. Le recours au conseil est recommandé dès le stade de la conciliation.

 

Le divorce à l’amiable dit par consentement mutuel

 

Les époux doivent être d’accord sur le principe de la rupture du mariage, et sur ses conséquences.

 

Lors des différents rendez-vous au cabinet d’avocat, Maître Darine FATNASSI vous conseillera afin de trouver des solutions en ce qui concerne la séparation.
Toutes les modalités du divorce sont envisagées: la résidence habituelle des enfants, le droit de visite et d’hébergement d’un des parents, le choix éventuel de la résidence alternée des enfants, le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, la pension alimentaire, éventuellement le montant de la prestation compensatoire.

 

Maître Darine FATNASSI, Avocat en droit de la famille à Marseille, vous aidera également dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. Si en effet, vous êtes propriétaire de biens immobiliers, la loi prévoit qu’un acte notarié doit être joint à la convention définitive qui sera rédigée par l’avocat.

 

Maître Darine FATNASSI vous assistera, en cas de liquidation de biens immobiliers devant le notaire chargé de cette liquidation.

 

Plusieurs solutions peuvent être envisagées. Les époux peuvent décider de rester dans l’indivision, de vendre le bien immobilier dont ils sont propriétaires, ou d’attribuer en pleine propriété le bien à l’un des époux contre paiement d’une soulte.

 

Une convention définitive, rédigée par l’avocat, reprenant tous les points de discussion est alors déposée au tribunal. Si celle-ci est conforme à l’intérêt des parties, le juge homologuera la convention et prononcera le divorce sur-le-champ. La loi prévoit une seule et unique audience au cours de laquelle, les époux seront entendus séparément, puis ensemble avec leur avocat. Il appartiendra au juge d’examiner cette convention.