Mariage

L’opposition à mariage

 

Il s’agit d’un acte juridique par lequel une personne appartenant à la famille du futur marié va faire défense à l’officier d’état civil de procéder à la célébration du mariage.

 

La célébration du mariage va être reportée jusqu’à ce qu’une décision de justice intervienne pour trancher sur la difficulté soulevée par l’opposant.

 

Le motif de l’opposition doit être tiré du non respect d’une condition prévue par la loi en matière de mariage.

A titre d’exemple : un des futurs époux est déjà marié ou est dément.

 

La nullité du mariage

 

De multiples causes peuvent conduire à l’annulation du mariage :

 

-l’impuberté,

-l’inceste,

-la bigamie,

-l’incompétence de l’officier d’état civil,

-le défaut de présence d’un des époux

 

Plus fréquemment, les procédures en annulation du mariage concernent ce que l’on appelle les mariages blancs, mariages contractés par une personne de nationalité étrangère dans le seul but d’obtenir une régularisation de son séjour en France.

 

La plupart du temps, ces procédures sont initiées par le Procureur de la République.

 

Enfin, c’est parce qu’une des conditions fondamentales du mariage est le consentement des époux que c’est également la cause qui génère le plus de procédure en annulation du mariage.

 

A titre d’exemple, une telle procédure peut être initiée lorsque le futur époux pensait que sa promise était encore vierge ou lorsque le futur époux avait caché avoir fait l’objet d’une condamnation pénale.